Memoria histórica y democracia en España: la tensión entre memoria, justicia y olvido, respecto al franquismo

Le processus de transition vers la démocratie en Espagne était fondé sur réconciliation dont l’une des principales normes loi 46/1977 d’amnistie bénéficiant d’un large soutien parlementaire. La décision 101/2012 Cour suprême, du 27 février, a rappelé que dans notre ordre juridique responsabilité pénale peut, certains cas, ne pas être retenue, malgré possibles actes criminels. Ces cas comprennent, conformément à l’article 130 Code pénal, mort détenu ou prescription crime ainsi l’amnistie, selon 112.3 pénal 1973. L’ordonnance 80/2021 Tribunal constitutionnel 15 septembre 2021 estimé le droit international coutumier est une source insuffisante parce qu’elle répond aux principes lex scripta, praevia et certa . projet mémoire démocratique, qui débattu au Parlement, vise reconnaître davantage les victimes guerre dictature. Notre État légalité, sécurité non-rétroactivité peines plus sévères, consacrés l’art. 9.3 Constitution.